ÉLECTIONS MUNICIPALES

Les élections municipales générales ont lieu tous les quatre ans. Cliquez sur le lien suivant pour consulter l’avis public d’élections : Avis public d’élections

Pour les élections municipales 2021, Élections Québec a élaboré un nouveau guide d’information simplifié. Celui-ci présente de façon imagée et dans un langage simple, les informations importantes à connaître pour l’élection générale municipale du 7 novembre prochain.

Merci de prendre connaissance de ce guide en téléchargeant une copie à l’aide du lien suivant : GUIDE SIMPLIFIÉ DGE-1072-VF

 

DÉCLARATION DE CANDIDATURE

Les postes suivant sont ouverts aux candidatures :

  • Maire ;
  • Conseiller au siège #1 ;
  • Conseiller au siège #2 ;
  • Conseiller au siège #3 ;
  • Conseiller au siège #4 ;
  • Conseiller au siège #5 ;
  • Conseiller au siège #6.

Toute déclaration de candidature à l’un ou l’autre des postes ouverts devra être produite au bureau de la présidente d’élection, pendant la période du 17 septembre au 1er octobre 2021, aux jours et aux heures suivantes :

  • Lundi le 17 septembre au jeudi 30 septembre: 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 ;
  • Exceptionnellement, le bureau sera ouvert le vendredi 1er octobre de 9h00 à 16h30.


Toutes les personnes qui désirent obtenir une trousse de candidature, ou plus d’informations à ce sujet peuvent s’adresser à la présidente d’élection. Elles peuvent aussi consulter le site internet du Directeur général des élections du Québec, à l’adresse suivante : www.electionsquebec.qc.ca ou communiquer avec eux par courriel au info@electionsquebec.qc.ca, ou par téléphone au 1-888-ÉLECTION.

LA TROUSSE DE CANDIDATURE PEUT ÊTRE TÉLÉCHARGÉE À L’AIDE DU LIEN SUIVANT : TROUSSE-DE-CANDIDATURE

 

DROIT DE VOTE

Voici les conditions à respecter pour pouvoir exercer votre droit de vote :

Électeur domicilié :

  • Être âgé d’au moins 18 ans au plus tard le 7 novembre 2021 ;
  • Être une personne physique ;
  • Être citoyen canadien ;
  • Ne pas être sous curatelle ;
  • Ne pas avoir été déclaré coupable d’une manœuvre électorale frauduleuse au cours des 5 dernières années ;
  • Être domicilié sur le territoire de la Municipalité depuis 6 mois et plus ;
  • Être inscrit sur la liste électorale.

Électeur non-domicilié :

  • Être âgé d’au moins 18 ans au plus tard le 7 novembre 2021 ;
  • Être une personne physique ;
  • Être citoyen canadien ;
  • Ne pas être sous curatelle ;
  • Ne pas avoir été déclaré coupable d’une manœuvre électorale frauduleuse au cours des 5 dernières années ;
  • Être propriétaire d’un immeuble dans la municipalité depuis au moins 12 mois ;
  • Occuper un établissement d’entreprises depuis au moins 12 mois ;
  • Être inscrit sur la liste électorale à l’aide d’une inscription ou d’une procuration.

LA PROCURATION POUR LES COPROPRIÉTAIRES PEUT ÊTRE TÉLÉCHARGÉE À L’AIDE DU LIEN SUIVANT : FORMULAIRE SMR-9.1
LE FORMULAIRE POUR LES PROPRIÉTAIRES UNIQUES PEUT ÊTRE TÉLÉCHARGÉ À L’AIDE DU LIEN SUIVANT : FORMULAIRE SMR-9.2

 

PIÈCES D’IDENTITÉ VALIDES POUR POUVOIR VOTER

Afin de pouvoir exercer votre droit de vote, les responsables désignés devront pouvoir vous identifier à l’aide de l’une des pièces d’identités suivantes :

  • Permis de conduire du Québec ;
  • Carte d’assurance maladie du Québec ;
  • Carte d’identité des Forces armées canadiennes ;
  • Passeport canadien ;
  • Certificat pour un statut indien.

SCRUTIN ET VOTE PAR ANTICIPATION

Si plus d’un candidat pose sa candidature à un même poste, un scrutin (élections municipales) sera tenu le 7 novembre 2021 de 9h30 à 20h00 et un vote par anticipation sera tenu le 31 octobre 2021 de 9h30 à 20h00.

Le vote par anticipation et le scrutin se tiendront au bureau municipal qui est situé au 1, chemin de l’Hôtel-de-Ville, à Notre-Dame-de-Bonsecours.

 

VOTE PAR CORRESPONDANCE

Nouveauté instaurée en contexte de pandémie afin de pouvoir permettre à toutes les personnes âgées de 70 ANS ET PLUS LE JOUR DU SCRUTIN de pouvoir voter par correspondance.

Toutes les demandes doivent être faites auprès de la présidente d’élection au plus tard le 27 octobre, par téléphone au 819-423-5575 poste 2, ou par courriel au dg@ndbonsecours.com. Le bulletin de vote doit être retourné au bureau municipal, au plus tard le 5 novembre 2021 à 16h30.

 

 LISTE ÉLECTORALE

Le ou vers le 11 octobre 2021, chaque électeur recevra un avis d’inscription par la poste. Si votre nom est inscrit sur cet avis, cela veut dire que vous êtes déjà inscrit sur la liste électorale pour les élections municipales.

Toutefois, si vous ne recevez pas d’avis ou recevez un avis d’inscription portant la mention « aucun électeur inscrit à cette adresse », vous devrez vous présenter à la commission de révision de la municipalité.

 

COMMISSION DE RÉVISION

Après avoir reçu l’avis d’inscription par la poste, si vous n’êtes pas inscrit sur la liste électorale ou que certaines données sont manquantes ou erronées, vous devrez vous présenter à la commission de révision afin de corriger la situation. Vous devrez avoir 2 pièces d’identité valides en votre possession.

La commission de révision se tiendra au 1, chemin de l’Hôtel-de-Ville, à Notre-Dame-de-Bonsecours et aura lieu aux dates et heures suivantes :

DATES : LUNDI LE 18 OCTOBRE 2021 DE 10H00 À 13H00 ET MERCREDI LE 20 OCTOBRE 2021 DE 14H30 À 22H00.