Urbanisme

Plan d’urbanisme:

Le plan d’urbanisme est un document de planification qui établit les lignes directrices de l’organisation spatiale et physique d’une municipalité tout en présentant une vision d’ensemble de l’aménagement de son territoire.

Règlement de zonage:

Le règlement de zonage sert à classifier les constructions et les usages, diviser le territoire de la municipalité en zones et spécifier pour chaque zone, les constructions ou les usages qui sont autorisés et ceux qui sont prohibés. Annexe 1 et Annexe 2.

Pour fin de votation et afin de pouvoir réglementer les usages et l’implantation des ouvrages et des constructions dans les zones du territoire municipal, la municipalité est divisée en zones. Le plan de zonage est la représentation géographique de ces zones.

Règlement de lotissement:

Le règlement de lotissement sert à spécifier pour chaque zone, la superficie et les dimensions des lots ou des terrains par catégories de constructions ou d’usages.

Le règlement de construction sert à réglementer les matériaux à employer dans la construction et établir des normes de résistance, de salubrité et de sécurité ou d’isolation de toute construction.

Règlement sur les permis et certificats:

Le règlement sur les permis et certificats sert à établir les pouvoirs et devoirs du fonctionnaire désigné, d’établir les dispositions générales relatives à tous les permis et certificats ainsi qu’à établir les tarifs pour l’émission des permis et certificats.

Règlement sur les dérogations mineures:

Le règlement sur les dérogations mineures sert à permettre l’émission d’un permis ou certificat, malgré une dérogation mineure aux dispositions des règlements de zonages et de lotissement autres que celles qui sont relatives à l’usage et à la densité d’occupation du sol. Cette dérogation ne peut être accordée que si l’application du règlement a pour effet de causer un préjudice sérieux à la personne qui la demande.

Vidanges des fosses septiques :

Le règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées prévoit que la fosse septique desservant une résidence utilisée de façon permanente doit être vidangée au moins une fois tous les 2 ans. De plus, ce règlement prévoit que la fosse septique desservant une résidence utilisée de façon saisonnière doit être vidangée au moins une fois tous les 4 ans.

Pour faire suite au plan stratégique de la Municipalité de Notre-Dame-de-Bonsecours, déposé par le conseil en mai 2012, l’objectif visé est que toutes les résidences isolées de la Municipalité soient conformes au règlement Q-2, r,22.

Loi sur les compétences municipales permet à une Municipalité d’effectuer la gestion des vidanges de fosse septique.

La Municipalité appliquera dès 2013 le règlement suivant :

RÈGLEMENT ÉTABLISSANT UN SERVICE DE VIDANGE, DE COLLECTE ET DE TRANSPORT DE BOUE SEPTIQUE ET D’EAUX USÉES

Le règlement constituant le CCU : Ce règlement définit la façon dont est constitué le Comité Consultatif d.urbanisme. Il définit ses pouvoirs et devoirs ainsi que les modalités de son fonctionnement.