Le 26 mars 2019 La Municipalité de Notre-Dame-de-Bonsecours a procédé à la consultation publique de ces :
PROJET DE PLAN D’URBANISME # 2017-09-337
PROJET DE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS # 2017-09-338
PROJET DE RÈGLEMENT DE ZONAGE # 2017-09-339
PROJET DE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT # 2017-09-340
PROJET DE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION # 2017-09-341
PROJET DE RÈGLEMENT CONSTITUANT LE COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME # 2017-09-342
PROJET DE RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME # 2017-09-343
PROJET DE RÈGLEMENT SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURAL # 2017-09-344
Lors de cet exercice, Monsieur le Maire Carol Fortier a procédé à :
- L’ouverture de la séance;
- A précisé que la séance termine la période de consultation qui a commencé avec la publication de l’avis public;
- A précisé que suite à la présentation du consultant, le Conseil notera les commentaires de chaque citoyen désirant s’exprimer;
Monsieur Pierre-Yves Guay, urbanisme conseil, a procédé aux explications relatives aux différents règlements découlant du projet du plan d’urbanisme # 2017-09-337;
Il a débuté son explication en précisant la chronologie des responsabilités des différents acteurs dans l’élaboration de ces règlements d’urbanisme à savoir :
- Les orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire (OGAT);
- L’implication de la MRC Papineau par la conception de son schéma de développement révisé 2018, lequel schéma devait être conforme aux orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire (OGAT);
- La municipalité par la configuration de son plan d’urbanisme et ses projets de règlements d’urbanisme lesquels devaient être conformes au schéma de développement révisé de la MRC de Papineau;
- La procédure de consultation et l’approbation référendaire;
- L’avis de conformité de la MRC de Papineau et l’entrée en vigueur;
- L’examen du plan de zonage et de la grille des usages autorisés;
Monsieur le Maire a demandé à l’assemblée si l’ensemble des projets du plan d’urbanisme et des règlements d’urbanisme ont suscité quelques inquiétudes de la part des citoyens présent;
Il est à noter qu’il n’y a pas eu de représentations de la part des citoyens présents.
Monsieur le Maire Carol Fortier à la levée la séance.
Il est à noter que Monsieur Guy Roy, responsable de l’urbanisme, a répondu à plusieurs questionnements relatifs à l’application de nos futurs règlements d’urbanisme.
Guy Roy, OMBE