Archives par catégorie: Avis publiques
MERCI DE CONSULTER LE DOCUMENT À L’AIDE DU LIEN SUIVANT : AVIS PUBLIC POUR PROCÉDURE DE DEMANDE DE SCRUTIN RÉFÉRENDAIRE
MERCI DE CONSULTER LE DOCUMENT À L’AIDE DU LIEN SUIVANT : AVIS PUBLIC AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ
