Ce texte est une gracieuseté de la Municipalité de Duhamel
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Le plan d'urbanisme est un document de planification qui établit les lignes directrices de l'organisation spatiale et physique d'une municipalité tout en présentant une vision d'ensemble de l'aménagement de son territoire.
Le règlement de zonage sert à classifier les constructions et les usages, diviser le territoire de la municipalité en zones et spécifier pour chaque zone, les constructions ou les usages qui sont autorisés et ceux qui sont prohibés. Annexe 1 et Annexe 2
Le règlement de lotissement sert à spécifier pour chaque zone, la superficie et les dimensions des lots ou des terrains par catégories de constructions ou d.usages.
Le règlement de construction sert à réglementer les matériaux à employer dans la construction et établir des normes de résistance, de salubrité et de sécurité ou d'isolation de toute construction.
Le règlement sur les permis et certificats sert à établir les pouvoirs et devoirs du fonctionnaire désigné, d'établir les dispositions générales relatives à tous les permis et certificat ainsi qu'à établir les tarifs pour l'émission des permis et certificats
Le règlement sur les dérogations mineures sert à permettre l.émission d.un permis ou certificat, malgré une dérogation mineure aux dispositions des règlements de zonages et de lotissement autres que celles qui sont relatives à l'usage et à la densité d'occupation du sol. Cette dérogation ne peut être accordée que si l'application du règlement a pour effet de causer un préjudice sérieux à la personne qui la demande.
Vidanges des fosses septiques :
Le règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées prévoit que la fosse septique desservant une résidence utilisée de façon permanente doit être vidangée au moins une fois tous les 2 ans. De plus, ce règlement prévoit que la fosse septique desservant une résidence utilisée de façon saisonnière doit être vidangée au moins une fois tous les 4 ans.
La municipalité s.assurera du respect de ce règlement dès cette année. Lors de la prochaine vidange de la fosse septique desservant votre résidence, vous devez informer l.inspecteur en bâtiment et en environnement, monsieur Pierre Villeneuve afin de procéder à une inspection à cet effet. Vous pouvez rejoindre monsieur Villeneuve sur son cellulaire au 819-743-4460.
Un avis sera transmis à tout propriétaire en infraction avec ce dit règlement. La municipalité espère l.entière collaboration des propriétaires dans cette démarche avec un objectif de protection de la qualité de notre environnement.
Consulter nos guides:
Installation d'une fosse septique
Entretien de votre fosse septique
Abattage d'arbres
Les clôtures, les murets et les haies
Les rives et le littoral
Les cours d'eau
Les remises, les garages détachés etc...
Les piscines creusées, hors-terre et temporaires
Les ventes de garage
Abris d'auto temporaires
Le règlement constituant le CCU : Ce règlement définit la façon dont est constitué le Comité Consultatif d.urbanisme. Il définit ses pouvoirs et devoirs ainsi que les modalités de son fonctionnement.
Pour fin de votation et afin de pouvoir règlementer les usages et l.implantation des ouvrages et des constructions dans les zones du territoire municipal, la municipalité est divisée en zones. Le plan de zonage est la représentation géographique de ces zones.
Le rôle d'évaluation
Vos taxes sont calculées en fonction de l.évaluation foncière établie par le Service de l'évaluation foncière Servitech mandaté par la MRC de Papineau. Le Rôle d'évaluation est en vigueur pour les années 2011, 2012 et 2013.
Afin d'avoir accès au rôle d'évaluation et à la matrice graphique cliquer sur le lien suivant: Évaluation municipal
Membres du CCU: Yves Groulx président, Luc Leblanc, Simon Lavergne, Pierre Villeneuve inspecteur en bâtiment et environnement, Pierre Laflamme conseiller, James Gauthier conseiller et Denis Beauchamp maire. |
