Vous trouverez sur cette page tous les règlements municipaux.  Vous y trouverez des renseignements utiles.

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88-79 - Règlement entente bibliothèque BCPOL

89-80 -Règlement fermeture emprise ancienne route 8

95-84 - Règlement relatif au numérotage des maisons et bâtiments

96-85 - Règlement rue Notre-Dame

103-87 - Règlement fermeture chemin Côte St-Hyacinthe-sud

124-93 - Règlement autorisant le conseil municipal à sièger à l'extérieur du territoire

127-93 - Règlement relatif aux appareils de désincarsération

128-94 - Règlement relatif à la fermeture du chemin Lefaivre

132-95 - Règlement relatif à la remise de l'ancienne emprise du chemin public Côte Angèle lot 306P

134-96 - Règlement relatif à l'entretien des chemins municipaux l'hiver

138-02-98 - Règlement relatif à la fermeture de l'ancienne emprise du chemin public ancienne route 57

139-04-98 - Règlement relatif a la fermeture de l'ancien chemin public traversant les lots suivants 301p - 311p et 302p

141-12-99 - Règlement relatif à la fermeture de l'ancien chemin public traversant le lot 302P

2000-08-143 - Règlement édictant le plan d'urbanisme révisé

2000-08-143-01- Règlement modifiant le plan d'urbanisme révisé

2000-08-144 - Règlement édictant les permis et certificats

2000-08-145 - Règlement édictant la construction

2000-08-146 - Règlement édictant le lotissement

2000-08-147-01 - Règlement modifiant le zonage 

2000-08-147-02 - Règlement modifiant le zonage 

2000-08-147-03 -  Règlement modifiant le zonage 

2000-08-147-04 - Règlement modifiant le zonage 

2000-08-147-05 - Règlement modifiant le zonage 

2008-08-147-06 - Règlement modifiant le zonage

2000-08-147 - Règlement édictant le zonage

2000-11-150 - Règlement sur les politiques de capitalisation et d'amortissement

2001-09-153 - Règlement relatif au controle de la consommation d'eau réseau Fassett

2001-09-154 - Règlement relatif aux travaux réseau aqueduc Fassett

2001-10-156 - Règlement sur les dérogations mineures

2001-10-157 - Règlement relatif aux travaux réseau d'aqueduc Bonsecours

2001-10-158 - Règlement relatif au controle de la consommation d'eau secteur Côte du Front

2001-10-159 - Règlement relatif au comité consultatif d'urbanisme

2002-05-161 - Règlement relatif au compteur d'eau secteur Côte du Front

2002-12-167 - Règlement relatif aux modalités de paiement des taxes foncières

2003-02-168 - Règlement décrétant des travaux de pavage des chemins Côte Angèle et Côte Azélie et un emprunt de 873 000$

2003-02-169 - Règlement relatif au changement de vocation  du chemin Major

2003-02-170 - Règlement relatif à l'émission de permis de colporteur

2003-11-176 - Règlement relatif aux entrées privées des contribuables

2003-11-177 - Règlement concernant la garde des animaux de ferme sur le territoire de la municipalité

2003-11-178 - Règlement concernant les clôtures sur le territoire de la municipalité

2004-03-182 - Règlement relatif aux détecteurs de fumée

2004-03-183 - Règlement relatif aux constructions dangereuses

2005-09-187 - Règlement relatif à la circulation de véhicules lourds

2006-04-192 - Règlement sur la numérotation des immeubles et de tarification

2006-05-193 - Règlement de déléguer le pouvoir d'autoriser des dépenses

2006-06-194 - Règlement adhésion pour établir une cour municipale

2006-11-195 - Règlement relatif aux dons et subvention

2007-03-200 - Règlement concernant la régie du conseil, l'ordre et décorum et fixant la tenue des séances

2007-07-201 - Règlement relatif à la fermeture de l'amprise de l'ancienne route 8

2007-12-202 - Règlement relatif au traitement des élus municipaux

2007-12-208 - Règlement ralatif au brûlage de branches et autres détritus

2008-09-211- Règlement relatif à l'établissement de tarif pour les frais de déplacement.

2008-12-212- Règlement concernant la constitution d'un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques

2008-12-213 - Règlement établissant le taux de taxe foncière Pavage  2009

2008-12-214 - Règlement de tarification aqueduc secteur Côte du Front 2009

2008-12-215 - Règlement de tarification aqueduc desservie par Fassett 2009

2008-12-216 - Règlement de tarification aqueduc spéciale Fassett 2009

2008-12-217 - Règlement de tarification aqueduc spéciale puit Fassett 2009 

2009-01-218 -Règlement relatif à la fermeture de l'amprise de l'ancienne route 8

2009-01-219 - Règlement concernant la régie du conseil, l'ordre et décorum et fixant la tenue des séances

2009-07-220 - Règlement décrétant le tarif des rémunérations ou allocations payables lors d.élections et de référendums municipaux

UTILISATION DE L.EAU POTABLE